CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 13 août 2026

 

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le vendeur :

Tabliers Cocotte

Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

Audrey Moron

12 avenue Pierre Renaudel

83390 Pierrefeu-du-Var – France

SIREN : 753 530 484

Téléphone : 07 82 50 42 36

E-mail : info@tablierscocottes.fr

Site internet : tabliercocotte.fr

Le vendeur propose à la vente des créations artisanales réalisées à la main, notamment des tabliers et accessoires.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site tabliercocotte.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées avec soin.

Les photographies, illustrations et descriptions présentent les produits de manière aussi fidèle que possible.

En raison du caractère artisanal des créations, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré, notamment en matière de couleurs, de motifs, de dimensions ou de finitions.

Ces variations, lorsqu'elles sont légères et n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, sont inhérentes à la fabrication artisanale.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les délais de fabrication indiqués sur le site.

4. Commandes

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les éventuels frais de livraison et procéder aux corrections nécessaires.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement.

La commande devient définitive après confirmation de la commande et réception du paiement.

Un e-mail de confirmation peut être adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Tabliers Cocotte se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème concernant une commande précédente, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

5. Créations personnalisées

Certains produits peuvent être réalisés sur demande ou personnalisés selon les indications du client.

Le client est responsable des informations, textes, couleurs, motifs ou autres éléments qu'il communique pour la réalisation de sa création personnalisée.

Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être demandée lorsque celle-ci n'est plus techniquement possible.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exception ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est applicable au régime fiscal du vendeur.

Tabliers Cocotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

La commande n'est préparée ou mise en fabrication qu'après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.

8. Fabrication et délais

Les créations artisanales peuvent nécessiter un délai de fabrication.

Le délai indicatif applicable à chaque produit est précisé sur le site lorsque cela est nécessaire.

En cas de commande personnalisée, le délai de fabrication peut être différent de celui d'un produit disponible immédiatement.

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.

Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas d'erreur d'adresse imputable au client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

10. Réception du colis

Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter Tabliers Cocotte dans les meilleurs délais à l'adresse :

info@tablierscocottes.fr

Il est recommandé de conserver l'emballage et de prendre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Lorsqu'un produit est non conforme à la commande ou endommagé, les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables.

11. Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer Tabliers Cocotte de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par e-mail ou par tout autre moyen permettant de conserver une preuve de sa demande.

Le produit doit ensuite être retourné dans un délai raisonnable et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une rétractation, sauf indication contraire ou cas prévu par la réglementation.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, une création réalisée spécifiquement selon les demandes du client ne pourra pas être retournée au titre du droit de rétractation.

Cette exclusion ne s'applique pas aux garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

13. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Tabliers Cocotte rembourse au client les sommes versées correspondant à la commande concernée, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

14. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

- de la garantie légale de conformité ;

- de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.

En cas de problème concernant la conformité ou un défaut du produit, le client peut contacter Tabliers Cocotte à l'adresse :

info@tablierscocottes.fr

Le client devra fournir les informations permettant d'identifier la commande et, si nécessaire, tout élément permettant de constater le défaut ou la non-conformité.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Tabliers Cocotte :

E-mail : info@tablierscocottes.fr

Téléphone : 07 82 50 42 36

Adresse : 12 avenue Pierre Renaudel, 83390 Pierrefeu-du-Var, France

Tabliers Cocotte s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre de la commande.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite à Tabliers Cocotte afin de tenter de résoudre le litige directement.

En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Tabliers Cocotte est affilié.

Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation

Site internet : mediateur-consommation-smp.fr

E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Adresse de correspondance :

Société Médiation Professionnelle

Alteritae

5, rue Salvaing

12000 Rodez – France

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

Le client peut également utiliser le QR code du médiateur mis à disposition sur le site Tabliers Cocotte.

17. Responsabilité

Tabliers Cocotte ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité d'exécution du contrat résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.

Le vendeur ne peut notamment être tenu responsable des perturbations liées aux réseaux de télécommunication, aux services de livraison ou à tout autre événement extérieur ne relevant pas de son contrôle.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour les besoins nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et des obligations légales du vendeur.

Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

19. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, créations, illustrations, logos et autres éléments présents sur le site Tabliers Cocotte sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation française et européenne ainsi qu'aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

21. Acceptation des CGV

La validation d'une commande sur le site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion du contrat.

Tabliers Cocotte – Audrey Moron

12 avenue Pierre Renaudel

83390 Pierrefeu-du-Var – France

SIREN : 753 530 484

E-mail : info@tablierscocottes.fr

Téléphone : 07 82 50 42 36